Permis d'aménager n° 05769418Y0001 à Vany pour un terrain de 6 628 m², Rue Principle Et Rue Du Clos
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 05769418Y0001
Demandeur
LES VIGNOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2018 à Vany (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05769418Y0001 porte sur un projet situé Rue Principle Et Rue Du Clos. Le demandeur déclaré est LES VIGNOTTES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1741, A1743, A1745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vany
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vany Code postal 57070 Identifiant INSEE 57694
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421197997
- SIRET
- 42119799700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de LES VIGNOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05769418Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57694 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |