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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05769421Y0001

Permis d'aménager n° 05769421Y0001 à Vany pour un terrain de 29 386 m², Rue De Nouic

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05769421Y0001, déposé en mairie de Vany.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PA n° 05769421Y0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05769421Y0001 a été délivré le 19 novembre 2021 à Vany (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nouic. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 386 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0234, 0297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vany.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

29 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vany

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0234 0297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vany Code postal 57070 Identifiant INSEE 57694
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05769421Y0001
Code commune INSEE	57694 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 386 m², situé Rue De Nouic à Vany (57070).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 19 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05769421Y0001, déposé en mairie de Vany.

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