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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05703118Y0001

Permis d'aménager n° 05703118Y0001 à Ars-Laquenexy pour un terrain de 82 732 m², All Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE et autorisé le 25 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703118Y0001, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PA n° 05703118Y0001

Demandeur

CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05703118Y0001, délivré le 25 février 2019 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé All Du Chateau. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE.

L'opération concerne un terrain de 82 732 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2179, 2176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

82 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2179 2176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 732 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265702803
SIRET: 26570280300569
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1901
Localisation: ARS-LAQUENEXY (57530)

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PA n°05767220E0002 Autorisé

1 Rue De Friscaty

17 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05703118Y0001
Code commune INSEE	57031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 732 m², situé All Du Chateau à Ars-Laquenexy (57530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE et autorisé le 25 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703118Y0001, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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