Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05767221E0002

Permis d'aménager à Thionville pour 3 043 m² de terrain - 23 Rue Des Grands Chenes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PA n° 05767221E0002

Demandeur

CRISTAL IMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 05767221E0002, délivré le 5 août 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Des Grands Chenes, Thionville (57100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CRISTAL IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 3 043 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Surface du terrain

3 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 043 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414058420
SIRET
41405842000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONDELANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05767221E0002
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 043 m², situé 23 Rue Des Grands Chenes, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CRISTAL IMMOBILIER et autorisé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767221E0002, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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