Permis d'aménager n° 05767218E0004 à Thionville pour un terrain de 9 162 m², Boucle Lamartine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 05767218E0004
Demandeur
AGENCE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767218E0004, délivré le 8 février 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Boucle Lamartine. La demande émane de AGENCE METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 162 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2971, 29119, 29120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 786880344
- SIRET
- 78688034400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1968
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de AGENCE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767218E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |