Permis d'aménager n° 05760723M0001 à Sainte-Barbe pour un terrain de 13 051 m², Derriere Le Couvent
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2023
Dossier PA n° 05760723M0001
Demandeur
STE BARBE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2023 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05760723M0001 porte sur un projet situé Derriere Le Couvent. Le projet est porté par STE BARBE LOTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03171, 03210, 03373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Barbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Barbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE BARBE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891947467
- SIRET
- 89194746700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STE BARBE (57640)
Autres dossiers de STE BARBE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05760723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |