Permis d'aménager n° 05760721M0003 à Sainte-Barbe pour un terrain de 22 176 m², Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 05760721M0003
Demandeur
STE BARBE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2021 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05760721M0003 porte sur un projet situé Village. La demande émane de STE BARBE LOTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 176 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0143, 0146, 03171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Barbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Barbe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE BARBE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891947467
- SIRET
- 89194746700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STE BARBE (57640)
Autres dossiers de STE BARBE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05760721M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |