Permis d'aménager n° 05759821S0001 à Rouhling pour un terrain de 16 739 m², Impasse Gounod
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PA n° 05759821S0001
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Gounod, le permis d'aménager n° 05759821S0001 a été délivré le 18 octobre 2021 à Rouhling (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SAS SAINTE BARBE.
L'opération concerne un terrain de 16 739 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05115, 05118, 05148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rouhling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouhling
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouhling Code postal 57520 Identifiant INSEE 57598
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57801)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05759821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |