Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0570582500001

Permis d'aménager n° 0570582500001 à Behren-lès-Forbach pour un terrain de 9 816 m², Rue Du Kelsberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0570582500001

Demandeur

SAINTE-BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0570582500001, délivré le 15 septembre 2025 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Kelsberg. Le demandeur déclaré est SAINTE-BARBE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 816 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11420, 11421, 11423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Behren-lès-Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

9 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11420 11421 11423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 816 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE-BARBE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0570582500001
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 816 m², situé Rue Du Kelsberg à Behren-lès-Forbach (57460).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAINTE-BARBE et autorisé le 15 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570582500001, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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