Permis d'aménager n° 05759123P0001 à Rombas pour un terrain de 17 900 m², Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 05759123P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Metz, le permis d'aménager n° 05759123P0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Rombas (Moselle, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 17 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Rombas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rombas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARIE AUX CHENES (57255)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05759123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |