Permis d'aménager n° 05759120P0001 à Rombas pour un terrain de 12 511 m², Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 05759120P0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS E. WAGNER & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05759120P0001, délivré le 3 juin 2021 à Rombas (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Metz. La demande émane de ETABLISSEMENTS E. WAGNER & FILS.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rombas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rombas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS E. WAGNER & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 368800082
- SIRET
- 36880008200019
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Localisation
- ROMBAS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05759120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |