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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05759124P0002

Permis d'aménager n° 05759124P0002 à Rombas pour un terrain de 1 184 m², Rue Poincare Les Blanches Terres 2

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ROMBAS INDUSTRY et autorisée le 17 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759124P0002, déposé en mairie de Rombas.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 05759124P0002

Demandeur

ROMBAS INDUSTRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rombas (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05759124P0002 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé Rue Poincare Les Blanches Terres 2. Le demandeur déclaré est ROMBAS INDUSTRY.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 184 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1933, 1934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rombas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rombas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1933 1934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blanches Terres 2

Territoires administratifs

Commune: Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 184 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMBAS INDUSTRY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894478486
SIRET: 89447848600018
Code APE (NAF): 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05759124P0002
Code commune INSEE	57591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 184 m², situé Rue Poincare Les Blanches Terres 2 à Rombas (57120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ROMBAS INDUSTRY et autorisée le 17 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759124P0002, déposé en mairie de Rombas.

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