Permis d'aménager n° 0575722500001 à Rémilly pour un terrain de 29 385 m², Grand Breuil
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PA n° 0575722500001
Demandeur
COMMUNE DE REMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Breuil, le permis d'aménager n° 0575722500001 a été délivré le 24 avril 2025 à Rémilly (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE REMILLY.
L'opération concerne un terrain de 29 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43100. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rémilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rémilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705724
- SIRET
- 21570572400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REMILLY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0575722500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |