Permis d'aménager n° 05754022P0001 à Phalsbourg pour un terrain de 3 354 m², Chemin Paul Calme
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 05754022P0001
Demandeur
NEC3S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Paul Calme, le permis d'aménager n° 05754022P0001 a été délivré le 21 juillet 2022 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par NEC3S.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1570. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Phalsbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEC3S
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899535553
- SIRET
- 89953555300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05754022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |