Permis d'aménager n° 05754018P0001 à Phalsbourg pour un terrain de 42 722 m², Lieu Dit Lange Straeng
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 05754018P0001
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Lange Straeng, le permis d'aménager n° 05754018P0001 a été délivré le 18 octobre 2018 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 722 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29211, 29288, 29299. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Phalsbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Phalsbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05754018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |