Permis d'aménager n° 05754018P0002 à Phalsbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 05754018P0002
Demandeur
JUNG DOMINIQUE GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05754018P0002 figure dans les données Sitadel. JUNG DOMINIQUE GEOMETRE EXPERT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Phalsbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Phalsbourg
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUNG DOMINIQUE GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 447929969
- SIRET
- 44792996900031
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05754018P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |