Permis d'aménager n° 05753722V0001 à Petite-Rosselle pour un terrain de 77 035 m², Cite Gargan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 05753722V0001
Demandeur
EUROGRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05753722V0001 a été délivré le 5 septembre 2022 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cite Gargan. Le projet est porté par EUROGRANULATS.
L'aménagement porte sur un terrain de 77 035 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16851, 16821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Petite-Rosselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Gargan
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROGRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380802298
- SIRET
- 38080229800022
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- HAUCONCOURT (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05753722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |