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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05753715S0001

Permis d'aménager n° 05753715S0001 à Petite-Rosselle, Rue Bel Air

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753715S0001, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2015

Dossier PA n° 05753715S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05753715S0001 a été délivré le 13 juin 2015 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Bel Air.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12542, 12540, 12539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Petite-Rosselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12542 12540 12539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETITE-ROSSELLE (57540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05753715S0001
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Bel Air à Petite-Rosselle (57540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753715S0001, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

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