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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05751512M0001

Permis d'aménager n° 05751512M0001 à Novéant-sur-Moselle, Av Foch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 24 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751512M0001, déposé en mairie de Novéant-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PA n° 05751512M0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Foch, le permis d'aménager n° 05751512M0001 a été délivré le 24 juillet 2013 à Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02238, 02167, 02169. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Novéant-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02238 02167 02169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05751512M0001
Code commune INSEE	57515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Foch à Novéant-sur-Moselle (57680).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 24 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751512M0001, déposé en mairie de Novéant-sur-Moselle.

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