Permis d'aménager n° 05751522C0001 à Novéant-sur-Moselle pour un terrain de 15 774 m², Rue Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 05751522C0001
Demandeur
CC MAD ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05751522C0001 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé Rue Foch. Le demandeur déclaré est CC MAD ET MOSELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 774 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Novéant-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAD ET MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070738
- SIRET
- 20007073800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THIAUCOURT-REGNIEVILLE (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05751522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |