Permis d'aménager n° 05748321S0001 à Morhange pour un terrain de 1 201 m², Rue Du General De Castelna
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 05748321S0001
Demandeur
RAFALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General De Castelna, le permis d'aménager n° 05748321S0001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Morhange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par RAFALE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 201 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01208, 01210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Morhange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morhange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAFALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851221721
- SIRET
- 85122172100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES COTES D'AREY (38138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05748321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |