Permis d'aménager n° 0574832500001 à Morhange pour un terrain de 7 193 m², 3 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 0574832500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0574832500001, délivré le 23 juin 2025 à Morhange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Pierre Et Marie Curie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3134, 3135. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Morhange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0574832500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |