Permis d'aménager n° 05752316Y0004 à Ogy-Montoy-Flanville pour un terrain de 799 m², Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 05752316Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05752316Y0004 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé Rue Principale.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 799 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01455, 01456, 01457. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ogy-Montoy-Flanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57482
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05752316Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |