Permis d'aménager n° 05741214Y0001 à Longeville-lès-Metz pour un terrain de 2 850 m², allée du Souvenir Francais
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PA n° 05741214Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05741214Y0001 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé allée du Souvenir Francais.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 850 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 06 27. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Longeville-lès-Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2015.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 850 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05741214Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |