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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05741218Y0001

Permis d'aménager n° 05741218Y0001 à Longeville-lès-Metz pour un terrain de 902 m², 18 Rue Robert Schuman

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741218Y0001, déposé en mairie de Longeville-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PA n° 05741218Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05741218Y0001 a été délivré le 27 mars 2018 à Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Robert Schuman.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 902 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0231, 02159, 02160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Longeville-lès-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Localisation du projet à Longeville-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0231 02159 02160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	902 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05741218Y0001
Code commune INSEE	57412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 902 m², situé 18 Rue Robert Schuman à Longeville-lès-Metz (57050).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741218Y0001, déposé en mairie de Longeville-lès-Metz.

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