Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05741218Y0001

Permis d'aménager n° 05741218Y0001 à Longeville-lès-Metz pour un terrain de 902 m², 18 rue Robert Schuman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PA n° 05741218Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05741218Y0001 a été délivré le 27 mars 2018 à Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 rue Robert Schuman.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 902 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 02 31, 02 159, 02 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Longeville-lès-Metz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2018.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Longeville-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 31 02 159 02 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 902 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 902 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LÈS-METZ (57950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05741218Y0001
Code commune INSEE 57412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 02 31, 02 159, 02 160 à Longeville-lès-Metz (57050)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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