Permis d'aménager n° 05735221Y0001 à Jussy pour un terrain de 1 280 m², Chemi Du Gobechamp
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 05735221Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05735221Y0001, délivré le 25 mai 2021 à Jussy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi Du Gobechamp.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0344. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 57130 Identifiant INSEE 57352
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-RUFFINE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05735221Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |