Permis d'aménager n° 05735217Y0003 à Jussy pour un terrain de 8 908 m², Rue Saint Hilaire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 05735217Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jussy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05735217Y0003 a été délivré le 19 avril 2018, pour un projet situé Rue Saint Hilaire.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0199. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Jussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 57130 Identifiant INSEE 57352
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05735217Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |