Permis d'aménager n° 05735218Y0001 à Jussy pour un terrain de 2 779 m², Rue De L'ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PA n° 05735218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Jussy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05735218Y0001 porte sur un projet situé Rue De L'ecole.
L'opération concerne un terrain de 2 779 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 57130 Identifiant INSEE 57352
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05735218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |