Permis d'aménager n° 05735220Y0002 à Jussy pour un terrain de 3 443 m², 1 Chemi De La Folie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 05735220Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemi De La Folie, le permis d'aménager n° 05735220Y0002 a été délivré le 23 mars 2021 à Jussy (Moselle, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 443 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03438, 03440. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Jussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jussy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 57130 Identifiant INSEE 57352
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05735220Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |