Permis d'aménager n° 05735220Y0001 à Jussy, Rue Du Lavoir
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 05735220Y0001
Demandeur
IMMO-COM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jussy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05735220Y0001 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un projet situé Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par IMMO-COM PATRIMOINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0396, 0397, 0398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jussy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 57130 Identifiant INSEE 57352
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO-COM PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804776680
- SIRET
- 80477668000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JUSSY (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05735220Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |