Permis d'aménager n° 05722713S0001 à Forbach, Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PA n° 05722713S0001
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05722713S0001 a été délivré le 5 octobre 2013 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944719345
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722713S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |