Permis d'aménager n° 05722720V0001 à Forbach pour un terrain de 12 135 m², Rue Du Kobenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 05722720V0001
Demandeur
S-HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2020 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05722720V0001 porte sur un projet situé Rue Du Kobenberg. Le projet est porté par S-HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 39506, 39507, 39521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S-HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885153221
- SIRET
- 88515322100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722720V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |