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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05712917M0001

Permis d'aménager n° 05712917M0001 à Charly-Oradour, Route De Metz Sur Herschetraie (Cote De Rupigny)

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712917M0001, déposé en mairie de Charly-Oradour.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PA n° 05712917M0001

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05712917M0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Charly-Oradour (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Metz Sur Herschetraie (Cote De Rupigny). Le projet est porté par TERRALIA AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Charly-Oradour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly-Oradour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Herschetraie (Cote De Rupigny)

Territoires administratifs

Commune: Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808507487
SIRET: 80850748700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05712917M0001
Code commune INSEE	57129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Metz Sur Herschetraie (Cote De Rupigny) à Charly-Oradour (57640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712917M0001, déposé en mairie de Charly-Oradour.

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