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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05712914M0001

Permis d'aménager n° 05712914M0001 à Charly-Oradour, 4 Rte De Metz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GEOTOPAR ; la décision est intervenue le 7 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712914M0001, déposé en mairie de Charly-Oradour.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 juillet 2014

Dossier PA n° 05712914M0001

Demandeur

GEOTOPAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charly-Oradour (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05712914M0001 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014, pour un projet situé 4 Rte De Metz. La demande émane de GEOTOPAR.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2323. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Charly-Oradour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Charly-Oradour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charly-Oradour Code postal 57640 Identifiant INSEE 57129
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOTOPAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398381400
SIRET: 39838140000017
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: CHARLY-ORADOUR (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05712914M0001
Code commune INSEE	57129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	7 juillet 2014
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rte De Metz à Charly-Oradour (57640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GEOTOPAR ; la décision est intervenue le 7 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712914M0001, déposé en mairie de Charly-Oradour.

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