Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0571192500001

Permis d'aménager n° 0571192500001 à Buhl-Lorraine pour un terrain de 4 560 m², 13 Rue Dessirier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0571192500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0571192500001, délivré le 26 septembre 2025 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Dessirier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8287, 8441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Buhl-Lorraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

4 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

8287 8441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 560 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUHL LORRAINE (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0571192500001
Code commune INSEE 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 560 m², situé 13 Rue Dessirier à Buhl-Lorraine (57400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571192500001, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

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