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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05706219N0001

Permis d'aménager n° 05706219N0001 à Berg-sur-Moselle pour un terrain de 24 446 m², Route De Haute Kontz Secti

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisé le 25 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706219N0001, déposé en mairie de Berg-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PA n° 05706219N0001

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berg-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05706219N0001 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé Route De Haute Kontz Secti. Le demandeur déclaré est TERRALIA AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 24 446 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 099, 0910, 0911. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Berg-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Surface du terrain

24 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Localisation du projet à Berg-sur-Moselle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

099 0910 0911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berg-sur-Moselle Code postal 57570 Identifiant INSEE 57062
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 446 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808507487
SIRET: 80850748700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05706219N0001
Code commune INSEE	57062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 446 m², situé Route De Haute Kontz Secti à Berg-sur-Moselle (57570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisé le 25 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706219N0001, déposé en mairie de Berg-sur-Moselle.

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