Retour aux autorisations de Berg-sur-Moselle

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05706219N0002

Permis d'aménager n° 05706219N0002 à Berg-sur-Moselle, Section 10 Parcelle 368

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERG SUR MOSELLE et autorisé le 6 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706219N0002, déposé en mairie de Berg-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PA n° 05706219N0002

Demandeur

COMMUNE DE BERG SUR MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berg-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05706219N0002 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé Section 10 Parcelle 368. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERG SUR MOSELLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Berg-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berg-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berg-sur-Moselle Code postal 57570 Identifiant INSEE 57062
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERG SUR MOSELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700626
SIRET: 21570062600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERG SUR MOSELLE (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05706219N0002
Code commune INSEE	57062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Section 10 Parcelle 368 à Berg-sur-Moselle (57570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERG SUR MOSELLE et autorisé le 6 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706219N0002, déposé en mairie de Berg-sur-Moselle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Berg-sur-Moselle

PA n°05706219N0001 Terminé

Route De Haute Kontz Secti

Berg-sur-Moselle (57570)

25 nov. 2019 24 446 m² foncier TERRALIA AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Berg-sur-Moselle

Permis de construire à Berg-sur-Moselle

46 autorisations

Permis de démolir à Berg-sur-Moselle

2 autorisations