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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05703817N0001

Permis d'aménager n° 05703817N0001 à Audun-le-Tiche, Site De Micheville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL et autorisé le 18 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703817N0001, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PA n° 05703817N0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Site De Micheville, le permis d'aménager n° 05703817N0001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 108, 1014, 1031. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Audun-le-Tiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

108 1014 1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 750756660
SIRET: 75075666000023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: AUDUN-LE-TICHE (57390)

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18 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05703817N0001
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Site De Micheville à Audun-le-Tiche (57390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL et autorisé le 18 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703817N0001, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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