Permis d'aménager n° 05760317N0001 à Russange pour un terrain de 28 130 m², Site De Micheville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 05760317N0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à Russange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05760317N0001 porte sur un projet situé Site De Micheville. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 087, 088, 0813. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Russange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Russange
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Russange Code postal 57390 Identifiant INSEE 57603
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 750756660
- SIRET
- 75075666000023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05760317N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |