Permis d'aménager n° 05458017B0002 à Villerupt, Site De Micheville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 05458017B0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05458017B0002 porte sur un projet situé Site De Micheville. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC154, AC153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Villerupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villerupt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 750756660
- SIRET
- 75075666000023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05458017B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |