Permis d'aménager n° 05703822N0002 à Audun-le-Tiche pour un terrain de 11 502 m², Rue De La Gare (Voie D'acces A La Station D'epuration
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 05703822N0002
Demandeur
COMMUNE D'AUDUN LE TICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05703822N0002 porte sur un projet situé Rue De La Gare (Voie D'acces A La Station D'epuration. La demande émane de COMMUNE D'AUDUN LE TICHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 502 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12437, 1372, 1374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Audun-le-Tiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Voie D'acces A La Station D'epuration
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDUN LE TICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700386
- SIRET
- 21570038600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUDUN LE TICHE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05703822N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |