Permis d'aménager n° 05626214Y0002 au Bono pour un terrain de 15 394 m², Voie Fictive
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 05626214Y0002
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626214Y0002 a été délivré le 3 octobre 2014 au Bono (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Voie Fictive. La demande émane de VANNES GOLFE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13, AD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600013
- SIRET
- 27560001300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1931
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626214Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |