Permis d'aménager n° 05626219Y0003 au Bono pour un terrain de 1 260 m², 5 Rue Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 05626219Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 au Bono (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626219Y0003 porte sur un projet situé 5 Rue Des Genets.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS299. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés au Bono est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONO (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626219Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |