Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05604219Y0001

Permis d'aménager à Colpo pour 15 296 m² de terrain - Kercaer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH et autorisé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604219Y0001, instruit par la commune de Colpo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 05604219Y0001

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05604219Y0001, délivré le 14 septembre 2020 à Colpo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kercaer, Colpo (56390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VANNES GOLFE HABITAT OPH. L'opération concerne un terrain de 15 296 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO260, ZO270, ZO271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

15 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Colpo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO260 ZO270 ZO271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 296 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275600013
SIRET: 27560001300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VANNES (56002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05604219Y0001
Code commune INSEE	56042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 296 m², situé Kercaer, Colpo (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH et autorisé le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604219Y0001, instruit par la commune de Colpo.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.