Permis d'aménager n° 05604219Y0001 à Colpo pour un terrain de 15 296 m², Kercaer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 05604219Y0001
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2020 à Colpo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604219Y0001 porte sur un projet situé Kercaer. La demande émane de VANNES GOLFE HABITAT OPH.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 296 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO260, ZO270, ZO271. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Colpo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Colpo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600013
- SIRET
- 27560001300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1931
- Localisation
- VANNES (56002)
Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604219Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |