Permis d'aménager n° 05626219Y0004 au Bono pour un terrain de 3 455 m², Prat Roz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PA n° 05626219Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626219Y0004 a été délivré le 26 septembre 2019 au Bono (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Prat Roz.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Bono sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626219Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |