Permis d'aménager n° 05626215Y0001 au Bono pour un terrain de 3 049 m², 3 Lieudit Kerderff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PA n° 05626215Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626215Y0001, délivré le 3 mars 2016 au Bono (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Lieudit Kerderff.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 049 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BONO (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |