Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626016Y0002

Permis d'aménager n° 05626016Y0002 à Vannes pour un terrain de 20 619 m², Le Boisy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PA n° 05626016Y0002

Demandeur

EPRIM GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05626016Y0002 a été délivré le 11 juillet 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Boisy. EPRIM GROUPE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 619 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI120, EI126, EI139. L'ensemble des 82 permis d'aménager référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Surface du terrain

20 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI120 EI126 EI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 619 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPRIM GROUPE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397503939
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
VANNES (56037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05626016Y0002
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 619 m², situé Le Boisy à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EPRIM GROUPE et autorisé le 11 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626016Y0002, déposé en mairie de Vannes.

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