Permis d'aménager n° 05625924Y0003 à La Trinité-Surzur pour un terrain de 3 380 m², Route Des Venetes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 05625924Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625924Y0003 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé Route Des Venetes.
L'opération concerne un terrain de 3 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Trinité-Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE SURZUR (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625924Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |