Permis d'aménager n° 05625924Y0002 à La Trinité-Surzur pour un terrain de 3 454 m², 21 Route D'armorique
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 05625924Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Route D'armorique, le permis d'aménager n° 05625924Y0002 a été délivré le 25 octobre 2024 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD286, AD324, AD325. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Trinité-Surzur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602590
- SIRET
- 21560259000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TRINITE SURZUR (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625924Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |