Permis d'aménager n° 05625922Y0001 à La Trinité-Surzur pour un terrain de 2 940 m², 2 Impasse De Lorraine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 05625922Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2022 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625922Y0001 porte sur un projet situé 2 Impasse De Lorraine.
L'opération concerne un terrain de 2 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA24. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Trinité-Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE SURZUR (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625922Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |